Loi influenceur adoptée par l'AN : quels changements à venir ?

Depuis déjà plusieurs jours, le Ministère de l'Économie voulait mettre en place des lois encadrant les influenceurs afin d'éviter des dérives faites sur les réseaux sociaux comme TikTok, Instagram ou bien encore sur les plateformes de vidéos comme YouTube.

Après quelques jours de débats et une proposition de loi, les articles autour des influenceurs ont finalement été adoptés par l'Assemblée Nationale qui a fait un texte de loi précis sur son site (source). Certaines personnes se demandent d'ailleurs ce qui va changer et voici donc un résumé des différents articles.

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Qu'apporte la loi encadrant les influenceurs en France ?

Les membres de l'Assemblée Nationale ont désormais adopté un texte de loi qui touche le monde des influenceurs et 5 grands points concernent cette nouvelle législation.

✅ La proposition de loi sur les influenceurs vient d'être adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale !

La preuve qu'un travail transpartisan constructif y est possible ? pic.twitter.com/VWqjYbMy3j

— Denis Masséglia (@denis_Masseglia) March 30, 2023

Article 1

Crée une définition juridique de l’influenceur commercial comme étant « toute personne physique ou morale qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion directement ou indirectement de biens, de services ou d’une cause quelconque, en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature dont la valeur est supérieure aux seuils fixés par décret, exerce l’activité d’influence commerciale par voie électronique ».

Article 2

Ce second article définit ce qu'est un agent d'influenceurs et vise principalement les agences et leurs rôles. Voici d'ailleurs la définition qui a été proposée : « l’activité d’agent d’influenceur consiste, à titre onéreux, à représenter ou mettre en relation les personnes physiques ou morales exerçant » l’activité d’influence commerciale « avec des personnes physiques ou morales (...), dans le but de promouvoir des biens, des services, des pratiques ou une cause quelconque. »

Article 3

L'article vise les opérateurs de plateforme sur lesquelles sont diffusés les contenus faits par les influenceurs. Ils doivent à présent établir des mécanismes permettant de signaler les contenus manifestement illicites. À partir d’un certain nombre de signalements, les opérateurs sont tenus de contrôler la publication signalée et doivent publier, au moins une fois par an, un rapport sur leur activité de modération. Cela touche surtout les pubs pour les produits médicamenteux et la chirurgie esthétiques, ainsi que l'utilisation de filtre qui modifie la perception de la réalité.

Article 4

En cas de nécessité, les plateformes ont pour obligation de fournir à l’autorité administrative compétente toutes informations utiles pour concourir à la lutte contre la diffusion publique de contenus publicitaires considérés comme mensongers.

Article 5

Ce dernier article vise à lutter contre la manipulation et les risques d’escroquerie en ligne grâce à des outils et des ressources numériques. Si vous souhaitez d'ailleurs en savoir plus sur ces différents articles et la loi en elle-même, le HuffPost a posté une vidéo explicative sur YouTube.

Comme vous pouvez le lire, cette loi vise donc principalement la protection des consommateurs et à définir le rôle des influenceurs, ainsi que des agences qui sont censées encadrer les influenceurs.